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 Arrêté du 05 janvier 2016

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James Averill

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MessageSujet: Arrêté du 05 janvier 2016   Ven 5 Fév 2016 - 20:07

Pour info la copie de l'arrêté du 05 janvier 2016 concernant la nouvelle législation sur les revolvers à blanc et un pistolet de la marque UMAREX:




JORF n°0010 du 13 janvier 2016 
texte n° 23 



Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure 

NOR:  DEFD1527398A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/5/DEFD1527398A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 29 juin 2015,
Arrêtent :


Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :

- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;
- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,

ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.


Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.


Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron
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Jeppesen
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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   Ven 5 Fév 2016 - 20:48

Il semble que ces modèles spécifiques d'armes "à blanc" soient facilement "transformables" en armes "à feu" à munitions à balles réelles.

D'où leur reclassement en "B".


Il me semble avoir lu sur un autre forum que cela s'est produit dans des ex "pays de l'Est", d'où sont d'ailleurs originaires ces fabrications.

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Woodrow the wild frenchie
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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   Ven 5 Fév 2016 - 22:23

et ben... si ils commencent à classer en B les revolvers à blanc, on a pas le cul sorti des ronces... gageons que ça va beaucoup ennuyer les terroristes de tout poil et faire baiser la criminalité d'au moins.... 0.000001%....

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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillant avant d'avoir l'air con....

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Jeppesen
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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   Ven 5 Fév 2016 - 22:51

Faut bien commencer par quelque chose, non ?  heu....


Je sais pas toi, mais moi je me sens tout de suite plus rassuré !  


   

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Sundance Jim

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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   Sam 6 Fév 2016 - 14:12

Quel classement ? pour les pistolets Nerf                                        


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James Averill

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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   Sam 6 Fév 2016 - 18:00

Sundance Jim a écrit:
Quel classement ? pour les pistolets Nerf                                        



Arme de guerre des nerfs: catégorie A!
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Jeppesen
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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   Sam 6 Fév 2016 - 19:55

Ce truc de "la mort qui tue" ?

j'ai subi une rafale de ce truc chez ma soeur, par un neveu: heureusement que j'avais mon bouclier de preux chevalier LANCELOT, sinon, je serai plus là ! 

je dirai du "A +", même ! affraid

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dobby singleshot

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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   Sam 6 Fév 2016 - 22:41

Bonsoir à tous. 

Navrant et démagogique, sauf si effectivement on peut passer du 9mm à blanc au 9 para avec un foret de 9mm.

Mais en quoi sont donc faits ces machins? 

Parce que le 9X19, ça développe ses 2700 bars sous tous les axes, et pas seulement vers l'avant ... 

Si le barillet n'est pas en bon acier genre T34, ça doit être sympa.

De vénérables 1873 réglementaires Français un peu "modifiés" pour digérer la 45 ACP sous la botte nazie portent encore les stigmates de ce genre de "surqualification"....

Ma foi, si ça sert à quelque chose, ce n'est pas nous que ça gène...

Mais les  AK 47 et 74 restent en vente (et en usage) libre du côté de Marseille, c'est bien le plus important, non? 

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l'ours

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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   Dim 7 Fév 2016 - 11:38

Ils sont surement fait en zamak, bonjours les risques en cartouches réelles.

J'ai appris ,il n'y a pas longtemps que mon vieux 357  a blanc et grenailles était classé en B !
Je n'en ai pas l’utilité, je l'ai donc coupé en trois et jeté dans trois poubelles (après avoir récupéré quelques petites pièces)

Je l'avais acheté chez Foucard , en 1983 !

Triste France.
Il est vrai, que les grenailles sont dangereuses; de plus il m'est inutile puisque j'ai des vrais !!!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Arrêté du 05 janvier 2016   

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