limite de validité d'une autorisation cat.B à l'issue d'une vente

A l'occasion d'un renouvellement d'autorisation de cat. B j'ai contacté ma très aimable et compétente correspondante à la préfecture de police de Paris, service des armes et explosifs, pour faire un point, notamment sur une revente réalisée il y a près de deux ans. J'ai appris à cette occasion qu'une autorisation restait valide jusqu'à son terme initial, une arme revendue ou non.

En l'occurrence, pour cette vente réalisée il y a deux, mon autorisation reste valide jusqu'en 2019 alors que je pensais qu'à l'issue d'une vente l'autorisation n'était valide que les trois mois consécutifs à la vente.

Peut-être le saviez vous déjà, mais si non, je voulais vous faire profiter de cette info.

Enjoy.

Jim

bonjour James,

pour en avoir parlé avec le président de l'UNPACT, qui connait bien le sujet, la préfecture s'est trompée !

Il vient sur le forum de temps à autre (sous le nom de Ol'timer) et je lui laisse le soin de poster les articles de lois qu'il m'a envoyé à ce sujet.

tant mieux si l'erreur est favorable au citoyen ,pour une fois, du moins dans la région parisienne.

+1 avec Jep.

Sauf erreur de ma part, c'est l'article 18 du paragraphe 4 du decret 2013-700 du 30 Juillet qui s'applique.
Ce qui signifie que ladite autorisation est valable 3 mois après la notification de l'autorisation, dans ce cas, la date de vente.

je pense aussi, maintenant si la pref accepte autrement, profite en.....

En effet c'est bien clair "le delai court (prévu à l'article 18, soit 3 mois) soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit la date de remise du volet n 1 au bénéficiaire du transfert"

Désolé d'avoir provoqué une fausse joie! 

Extrait du décret 2013-700 du 30 juillet 2013

III. ― La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 18.
Ce délai court soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie adressent au préfet toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celui-ci.


Article 18
Les autorisations d'acquisition et de détention sont complétées par le vendeur dans les conditions fixées par le 2° de l'article 87. Le volet n° 1 est rendu au titulaire. Le volet n° 2 est adressé par les soins du vendeur au préfet qui a reçu la demande d'autorisation et pris la décision.
L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans un délai de trois mois à partir de la date de notification de l'autorisation. Passé ce délai, cette autorisation est caduque.

Oui, c'est bien ça;

Je pensais que Ol'timer passerait dans le coin et posterait l'article de la réglementation, mais à-priori, il n'a pas vu le post.

Bonne journée 

P.S: James, j'ai retrouvé tout à l'heure en rangeant (un peu) mon "placard à projectiles" quelques 26 cartouches de 45-70 à balles Postel ! 

et aussi une boite de cartouches manufacturées, mais plutôt "chasse",du même calibre...


Rangées au mauvais endroit, puisque normalement , il n'y aurait dû avoir "que" des balles et non des cartouches à cet endroit ! 

26 postels! Une petite séance au 200m pour bientôt, alors.

Exactement ce à quoi je pensais ! 

à très bientôt