Un rapporteur pour trois Propositions Parlementaires de Loi

Le 16 novembre, M. Antoine Lefèvre, sénateur de l'Aisne, a été nommé rapporteur :

- de la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

- de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes ;

- de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes.

Un rapporteur pour trois PPL donc.

Toutes infos utiles à suivre.

Merci pour l'info, Ol ' Timer !