La nouvelle réglementation...

Je viens de trouver ça et, je me demandais si "un connaisseur es matière" pouvait me dire ce qu'il en pense ....

  

http://www.naturabuy.fr/POUR-PIETTA-remington1858-POUDRE-NOIR-convertion-barillet-item-186395.html

Le "mention obligatoire" stipule : Arme de catégorie D2, vente libre aux plus de 18 ans.

D'autre part, à la page 14 du numero HS de Cibles de novembre 2013 Jean HUON écrit au paragraphe "dispositions particulières":

Le nouveau texte mentionne que le port et le transport des armes de toutes catégories est desormais interdit sauf motif légitime.
Les accessoires (CONVERSIONS , tubes réducteurs, modérateurs de son,chargeurs etc..) sont désormais classés dans la catégorie
de l'arme à laquelle ils se rapportent.

Faut il comprendre que les cylindres de conversions pour les quels il fallait "avant" une détention de 4ème catégorie sont bien libres
dans le cadre de la nouvelle réglementation ??

  
Kid Hordyn.

Je serai agréablement surpris si c'est le cas, mais ça m'étonnerai fort.

Attendons la réponse de nos spécialistes.


 

Kid Hordyn a écrit:

Je viens de trouver ça et, je me demandais si "un connaisseur es matière" pouvait me dire ce qu'il en pense ....

  

http://www.naturabuy.fr/POUR-PIETTA-remington1858-POUDRE-NOIR-convertion-barillet-item-186395.html

Le "mention obligatoire" stipule : Arme de catégorie D2, vente libre aux plus de 18 ans.

D'autre part, à la page 14 du numero HS de Cibles de novembre 2013 Jean HUON écrit au paragraphe "dispositions particulières":

Le nouveau texte mentionne que le port et le transport des armes de toutes catégories est desormais interdit sauf motif légitime.
Les accessoires (CONVERSIONS , tubes réducteurs, modérateurs de son,chargeurs etc..) sont désormais classés dans la catégorie
de l'arme à laquelle ils se rapportent.

Faut il comprendre que les cylindres de conversions pour les quels il fallait "avant" une détention de 4ème catégorie sont bien libres
dans le cadre de la nouvelle réglementation ??

  
Kid Hordyn.

En aucun cas : ces barillets ou conversions, quel que soit le nom qu'on leur donne sont bel et bien des éléments d'arme de catégorie B car ils sont des copies d'éléments d'armes destiné au tir de cartouches à douille métallique.
Pour être en catégorie D-2°, il faudrait qu'il s'agisse d'originaux.

Ce n'est pas la première fois que NB laisse passer des conneries de cet acabit, alors qu'ils sont capables dans l'autre sens de supprimer une annonce pour une winchester 94-22 au motif qu'elle serait classée en catégorie A !....
On croit rêver !

Tiens tant que l'on y est ,
comment est classée aujourd'hui une Henry 1860 en 13 coups ?(anciennement en 4eme)
Merci Ol'Timmer

l'ours a écrit:

Tiens tant que l'on y est ,
comment est classée aujourd'hui une Henry 1860 en 13 coups ?(anciennement en 4eme)
Merci Ol'Timmer

Surement pas trés bien......
  

Le mieux est encore de posséder autre qu'une winchester et surtout pas dans un calibre comme les :

25-20W
32-20W
38-40R
44-40W
44 RM
45 COLT ou 45 LC

C'est à dire ces calibres qui nous plaisent tant à nous "les félés de la gachette" dixit BLR.

 

Petite question à nos spécialistes de la procédure :

Un membre du club lors de sa demande de renouvellement d'autorisation d'une arme en catégorie B, a reçu la visite des gendarmes qui lui ont demandé à voir le coffre, jusque là à mon avis rien d'anormal, mais ce qui m' interroge c'est qu'ils ont relevé les N° des armes à l'intérieur du coffre ????

Est-ce la procédure normale ?

non, ce n'est pas la "procédure" normale.

Déjà, normalement, il n'ont pas à "demander" à voir le coffre, et ils ne peuvent pénétrer au domicile de la personne que si celle-ci les y autorise (ce qu'ils arrivent à "obtenir" facilement...en "jouant" sur leur "autorité"...), ou si ils sont en possession d'une autorisation d'un Juge.

ensuite, ils n'ont encore moins le "droit" de demander l'ouverture du dit coffre, et donc "encore moins" le droit de relever le numéro des armes qui s'y trouvent sauf bien  sûr  sur "commission rogatoire" d'un juge.

Le mieux est encore de dmander à l'UNPACT ce qu'ils en pensent notre ami Gille78, voir VICTOR, seront sûrement intéressé à cette nouvelle "entorse" (sans doute de bonne foi) de la part de l'autorité...

le problème c'est de choisir entre faire respecter ses droits et se mettre l'autorité a dos

car si on interdit l'entrée de son domicile aux gendarmes, ceux ci n'ont qu'a mettre une remarque défavorable sur l’enquête de moralité et les autorisation nous seront refusés



moi ils sont venu voir le coffre et je n'ai pas attendu qu'ils me demande de l'ouvrir pour le faire

Et oui, c'est ce que l'on appelle l'abus de pouvoir !
Jeppesen a raison , Billy aussi !!
Autant être serviable, mais bon...;

Je suis pleinement de l'avis de Billy , si on refuse l'entrée au gendarme automatiquement ils vont ce dire "ce mec a un truc a ce reprocher " même si on leurs rappelle notre bon droit ils ce feront un plaisir de bien te casser les c-----es 

il est préférable d'obtempérer avec les tuniques bleu plutôt que les énerver 



Faut que je pense a retirer du coffre le kilos de sucre glace que l'on ma rapporter de Colombie  

"Tonton, pourquoi tu tousses ?......"

C'est exactement ça Jepp 

    


"Tonton, c'est pas du sucre...c'est de la farine ! tonton...pourquoi tu tousses plus ?" 

Non ! du bicarbonate de soude 

   

billylekid a écrit:

le problème c'est de choisir entre faire respecter ses droits et se mettre l'autorité a dos

car si on interdit l'entrée de son domicile aux gendarmes, ceux ci n'ont qu'a mettre une remarque défavorable sur l’enquête de moralité et les autorisation nous seront refusés



moi ils sont venu voir le coffre et je n'ai pas attendu qu'ils me demande de l'ouvrir pour le faire

Sundance Jim a écrit:

Je suis pleinement de l'avis de Billy , si on refuse l'entrée au gendarme automatiquement ils vont ce dire "ce mec a un truc a ce reprocher " même si on leurs rappelle notre bon droit ils ce feront un plaisir de bien te casser les c-----es 

il est préférable d'obtempérer avec les tuniques bleu plutôt que les énerver 

Il est réellement stupéfiant de constater à quel point le français est capable de ramper devant une autorité qui est dans l'abus le plus total !

De quoi avez-vous peur, en fait ?...

Qu'on vous retire vos autorisations ?... Et sur quel motif ?...

A-t-on réellement réussi à vous faire croire qu'il suffit d'une vague annotation d'un mec mal embouché sur un compte-rendu d'enquête pour pouvoir vous retirer vos autorisations ?

Tous les cas que je connais depuis deux ans de refus d'autorisation qui ne sont pas liés à l'existence de condamnations au casier judiciaire sont basés sur l'existence d'enregistrements dans le TAJ. Et lorsque le demandeur démontre que ces enregistrements sont infondés, les autorisations sont accordées sans problème.

Aucune préfecture ne refusera une autorisation en l'absence d'éléments matériels ou d'indices clairs de l'existence d'un comportement violent ou dangereux, mains courantes, plaintes etc....

Dans le cas contraire, les préfectures savent qu'elles s'exposent à un jugement défavorable du tribunal administratif et elles ne prennent certainement pas de risque de cette nature.


Pour revenir à la question, il ne peut pas y avoir de visite domiciliaire dans le cadre d'une enquête de police administrative. La circulaire du ministère de l'intérieur du 4 mai 1999 toujours en vigueur dit clairement au sujet des coffres :

Citation :

En tout état de cause, il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux maires
ou d'autres autorités publiques, d'établir des attestations ou de procéder à des vérifications d'ordre
administratif.

Les données concernant les armes détenues n'ont pas à être portées à la connaissance des gendarmes qui n'ont aucun droit ni titre de pénétrer au domicile  (il n'y a pas de commission rogatoire en matière de police administrative et aucun juge n'en délivrera pour ça), et encore moins de relever des N° d'armes.

Ceci est de l'excès de pouvoir pur et simple et c'est ILLEGAL !

Cessez d'avoir peur ! Soyez adultes ! Soyez responsables et connaissez vos droits !



A chaque fois que vous abandonnerez un peu de vos libertés individuelles pour avoir un peu de sécurité, vous perdrez plus de libertés sans jamais obtenir la moindre sécurité !

Seuls ceux qui restent debout et savent se faire respecter (poliment, posément, calmement et avec des arguments clairs) pourront continuer à ne pas avoir à ramper.

  pour cette réponse claire Ol'Timer.

 Ol'Timer,

Je savais que cette réponse claire et nette n'allait pas tarder.

Et n'hésitez pas pas à contacter nos amis de UNPACT (et à y adhérer si ce n'est pas encore fait) en cas de soucis. 

Effectivement, j'ai eu de nombreux cas individuels de gens qui avaient été contactés par leur commissariat ou leur brigade pour une telle visite et qui nous avaient consulté avant de donner réponse, nous leur avons toujours donné le même conseil :

1° munissez-vous d'une copie de la circulaire ministérielle NOR INTD9900106C du 4 mai 1999 (disponible sur legifrance : [url=circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf]circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf[/url] )

2° prenez rendez-vous avec le policier ou le gendarme à l'heure qui VOUS convient, il n'est pas acceptable de devoir prendre une demi-journée de congé pour cette raison.

3° Lors de cette prise de contact dites poliment que vous êtes surpris de cette démarche qui ne correspond à aucune procédure ayant un quelconque fondement juridique.

4° Dites que vous n'avez rien à cacher mais que vous pensez qu'ils auraient mieux à faire à s'occuper des vrais délinquants plutôt que de citoyens très respectueux de la loi et que vous comprenez bien qu'ils ne font qu'obéir aux consignes qui leur sont données par une hiérarchie pas forcément consciente des vraies priorités.

5° S'ils confirment leur venue, soyez présent PERSONNELLEMENT, accueillez-les aimablement avec le sourire (éventuellement un café).

6° Ne confiez EN AUCUN CAS la clé ou la combinaison du coffre à un tiers, même votre épouse, à moins qu'elle soit elle-même licenciée et détentrice d'armes dans le même coffre.

7° Refusez (toujours calmement et avec le sourire) d'ouvrir le coffre. S'ils insistent faites-le en rappelant encore une fois que cette demande est illégale.

8° Avant qu'ils partent, demandez les noms et qualité des visiteurs, notez-les soigneusement, ainsi que le jour et l'heure exacts et dites que vous allez faire un compte-rendu de cette visite au défenseur des droits pour faire part de cette visite en contradiction avec la fameuse circulaire.

9° il est inutile de demander une copie du compte-rendu de la visite : il ne peut pas y en avoir puisque cette procédure est infondée en droit, un fonctionnaire ne peut pas écrire un document administratif qui exposerait l'administration à des critiques du tribunal administratif.

Parmi les cas dont j'ai eu à connaître, celui qui a failli très mal tourner concerne une visite effectuée en l'absence du détenteur, son épouse a ouvert la porte, sur demande insistante des policiers, elle a ouvert le coffre et dans le compte-rendu (illégal je le rappelle) le policier a rapporté ce fait en disant que le détenteur avait donné accès aux armes à un tiers (en traitement pour problèmes de santé par ailleurs), que le coffre était dans un garage sans système d'alarme et qu'il n'était pas scellé et que des munitions s'y trouvaient (toutes exigences qui sont sans aucun fondement et ne s'appliquent pas aux particuliers). Le préfet a envoyé une injonction de dessaisissement et un refus de renouvellement d'autorisation sur ces bases. Lorsque nous avons eu connaissance des faits, alertés par l'intéressé paniqué, nous avons immédiatement fait intervenir un avocat qui a fait annuler toute la procédure avant même qu'elle aille plus loin, le procureur a classé sans suite, et les injonctions de dessaisissement ont été annulées, les autorisations renouvelées.

Preuve s'il en fallait qu'il suffit de faire valoir ses droits pour être respecté par l'administration.

N'hésitez pas à me contacter directement si cette situation vous arrive.

Merci pour toutes ces précisions Ol'Timer, ça pourra servir à pas mal d'entre nous...   moi j'ai pas ce problème pourle moment mais ça viendra surement... quand je serais à la retraite....

  Ol'Timer,

ce genre de conseils, et d'assistance de la part d'une association comme UNPACT ne peut que rassurer les tireurs et honnêtes citoyens que nous sommes;

Il ne s'agit pas, bien sûr, de s'élever contre "l'autorité", mais simplement de faire en sorte que les droits légitimes des citoyens soient respectés dans notre pays démocratique s'il en est, le problème étant que notre législation est dans certains cas si compliquée que personne ne s'y retrouve, y compris parfois les gens chargés de la faire appliquer !

si tu rajoute à ça que parmi les gens chargés de la faire appliquer 90% n'y comprends rien et n'y connait rien... et s'en fout, juste à l'affut éventuel d'un PV à faire... Je ne devrais pas parler comme ça de mes collègues mais malheureusement ce que je vois autour de moi ne m'incite pas à l'optimisme... Je te raconte pas le nombre d'armes en ex-8eme catégorie passées au pilon pour cause de méconnaissance profonde de la réglementation. J'ai vu des pistolet Stevens, des 1873 raide neuf des cap and ball d'origine etc dans les soutes de la Région de Gie Rhône alpes, prêts à aller à la fonderie, et ils y sont allés, sans compter quelques mauser 96  de toute beauté... Ils auraient eu plus leur place au musé de l'armée...

Oui, j'ai déjà entendu ce genre de choses.

c'est regrettable que les gars en question ne soit pas mieux formés, voir mieux informés avant.

dommage de voir disparaitre aussi bêtement parfois des témoins de l'Histoire, voir des pièces de collections rares.

La réglementation est déjà tellement complexe pour ceux que ça intéresse, alors pour ceux qui ne s'y intéressent pas, c'est de l'hébreu et comme ils ne peuvent pas prendre le temps de la lire, ils se contentent de résumés plus ou moins mal faits, de rumeurs propagées par des gars qui n'en savent pas davantage.

Il faut voir le nombre de légendes urbaines auxquelles je dois tordre le cou chaque jour, et encore une fois on parle de gens concernés directement....

J'ai vu une seule fois un document à peut près complet et correct rédigé par des policiers avec des illustrations qui le mettaient à la portée de presque tout le monde, mais même celui-là faisait déjà une bonne demi-douzaine de pages.
Au-delà de la demi-page la plupart ont déjà décroché. (j'exagère à peine)...

pour ces gens la ils faut les mettre des images avec sous titre " bien " ou " pas bien"

comme ça ils auront l'air moins c..

pardon je m'excuse