l'Europe et les répliques !!!

• 
  
  
  
  
  

L'EUROPE ET LES REPLIQUES

Bonjour à tous.
Une bien mauvaise nouvelle:

L'Europe nous aime, elle veut nous protéger du danger que représentent nos répliques.
Les technocrates se foutent éperdument des règles qu'ils ont eux-mêmes édictés, puisque tous les brevets qui protégeaient les répliques datent d'avant 1900 date de classement comme "armes anciennes".
Mais les répliques dérangent parce que ce sont des ZARMAFEU, et que c'est TRES DANGEREUX.
Pas les AK 47 full auto qui se baladent par milliers dans certains coins de France, ça, c'est pas pareil.

Travail réalisé par un arbitre FFtir, merci à lui.
J'ai anonymé sa signature, postant ce sujet ici avant de l'avoir consulté, et devant respecter le devoir de réserve des cadres fédéraux.
Au passage, notez que la FFTir n'a pas réagi à ce jour. Ce classement va pourtant porter un sacré coup dur aux disciplines "armes anciennes", puisque même les pistolets à 1 coup, à mèche, à silex ou à percussion sont inclus dans ce projet imbécile et liberticide ...

########################################################

Bonjour.

Ci-dessous une mise à jour sur le projet de modification de la directive européenne 91/477/CE sur les armes à feu.

Le trilogue (discussions entre Parlement Européen, Conseil européen et Commission Européenne) vient de se terminer.

Vous trouverez via ce lien le texte qui sera voté le jeudi 26 janvier.
https://www.docdroid.net/rVeAiou/trilog-ergebnisse-2014-2019-plmrep-committees-imco-dv-2017-01-25-firearms-4columns-en.pdf.html

Vous pourrez aussi le trouver sur le site du Parlement européen :
http://www.emeeting.europarl.europa.eu/committees/agenda/201701/IMCO/IMCO(2017)0125_1/sitt-3789868
En cliquant sur le point n°20 de l’agenda) « 4Column - Control of the acquisition and possession of weapons (Firearms Directive)”

Pour résumer :


   1. Toute arme semi-automatique issue d’une arme automatique d’après cette modification passerait en catégorie A6.
   2. Toute arme longue semi automatique dans laquelle est inséré un chargeur de plus de 10 cartouches passerait en catégorie A7.
   3. Toute arme de poing dans laquelle est inséré un chargeur de plus de 20 cartouches passerait en catégorie A7.
   4. Toute arme longue dont la longueur peut être ramenée à moins de 60 cm par une crosse télescopique, pliable ou amovible passerait en catégorie A8

Pour rappel catégorie A = Interdit.

Pour l’instant, les tireurs sportifs, enfin certains (sous des conditions que chaque état membre sera libre de définir), pourraient se voir octroyer des dérogations. Je répète, selon la volonté des états membres…

La nouveauté dans ce projet (qui n’existait pas dans le texte précédent), page 95, en bas, est que les répliques d’armes anciennes passeraient sous le champ de la directive. Ce qui pourrait vouloir dire obligation de les déclarer comme chez certains de nos voisins européens. Pour rappel, la catégorie D européenne ce sont les armes lisses à 1 coup par canon, les armes à poudre noire n’entraient pour l’instant pas dans le champ de son application…

L’extrait (page 95 via le lien, 96 dans la version.pdf du site du Parlement) :

“ 13b) Where Member States have national laws addressing antiques, these weapons are not subject to the requirements of the Directive. Reproductions of antique firearms do not however have the same historical importance or interest attached to them and may be constructed using modern techniques which can improve their durability and accuracy. As such, those reproduction firearms should be brought within the scope of the Directive and be subject to its provisions. Other items, such as airsoft devices, fall outside of the definition of a firearm and are not regulated elsewhere in the Directive, so the provisions of this Directive are not applicable.”

Soit en français :

“ 13b) Lorsque les États membres ont des lois nationales concernant les antiquités, ces armes ne sont pas soumises aux exigences de la directive. Les reproductions d'armes à feu anciennes n'ont cependant pas la même importance historique ou l'intérêt qui leur est attaché et peuvent être construites en utilisant des techniques modernes qui peuvent améliorer leur durabilité et leur exactitude. En tant que telles, ces armes à feu de reproduction devraient être introduites dans le champ d'application de la directive et être soumises à ses dispositions. D'autres éléments, comme les dispositifs d'airsoft, ne relèvent pas de la définition d'une arme à feu et ne sont pas réglementés ailleurs dans la directive, de sorte que les dispositions de la présente directive ne sont pas applicables. »

Il semble donc que le projet européen de modification ne veuille pas faire de jaloux entre les tireurs…

Aussi, je vous prie de bien vouloir faire suivre ce mail à vos membres, de manière qu’ils soient informés de la situation, et pas surpris de ce qui risque de se passer dans un avenir proche si personne n’y fait rien.

Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à la modification de la directive et ses conséquences. J’essaierai d’y répondre dans la mesure de mes compétences et des informations dont je dispose.

Il est de notre devoir d’informer, de nous mobiliser, pour essayer pendant qu’il est encore temps de lutter contre ce projet. Et cela devient urgent…

ATTENTION : ce qui se trouve ci-dessus est la future directive appliquée A MINIMA. Rien ne garantit qu’un Etat membre ne l’applique pas plus sévèrement.

Il me semble utile aussi d’indiquer les différentes associations de défense des tireurs et possesseurs d’armes, aux niveaux européen et français que vous connaissez peut-être déjà :

Firearms United :
Site : https://firearms-united.com/fr/
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/FirearmsUnitedFrance/

Unpact :
Site : http://www.unpact.net/
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/Unpact-Member-261387460861275/

UFA : http://www.armes-ufa.com/

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sincères salutations.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Tireur sportif, arbitre départemental ISSF, arbitre régional T.A.R Ligue Nord Pas-de-Calais.

Je l'ai reçu par mail ce matin .

On est dans la merde pour de bon, surtout avec un certain lascar qui n'attend que ça pour nous déposséder.  


J'espère que si c'est le cas, on pourra se regrouper pour faire une action groupée en justice afin d’obtenir le remboursement des armes qui passeraient en catégorie A.  


Si encore ça servait à quelque chose  

   Alors là mon bon Vallombreuse...nous faire rembourser ...je crois que tu rêves !
On t'en débarrassera  "gratuitement " et tu n'auras plus que tes yeux pour pleurer !
Mais ...tu seras un bon citoyen !!! 

Quand à nos PN il faut juste espérer qu'ils se contenterons de les passer en C soumisent à déclaration  avec présentation d'une licence de tir et permis de chasse !
Et pour les revendre ce sera plus difficile !

Du grand n'importe quoi ! Il est la depuis seulement 1 mois mais il ne lâche pas l'affaire qui le démange depuis longtemps ! Il est là pour 5 mois mais il à largement le temps de nous faire ch...!!!! Il a d'ailleurs commencé !

Et ce ne sera certainement pas abrogé par les gouvernement suivant !

erreur les gars, il est décrit dans la constitution française que nul ne peut être dépossédé de son bien sans un légitime dédommagement, même pour de bonnes raisons, même l'autre gros c.. de Leroux l'avait reconnu en son temps dans une interview (j'ai toujours l'article... je suis conservateur....) et ça lui posait un problème, comment fiancer tout ça, donc faut rien lâcher là dessus, c'est constitutionnel.... donc défendable, unis on est plus fort, si ça arrive, faut se grouper en association et attaquer pour être dédommagé, correctement, pas 1euro et un mars....

  Comme quoi ça sert d'être conservateur ! Ma femme me dit toujours que j'entasse que je ne jette rien ..La preuve que j'ai raison !!
Bon alors croisons les doigts et serrons les rangs !

Ben moi s'il y a un Mars je suis OK.