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 La nouvelle réglementation...

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VALLOMBREUSE
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MessageSujet: Re: La nouvelle réglementation...   Mar 16 Juin 2015 - 20:49

Petite question aux spécialistes :

J'ai jeté un œil dans la nouvelle loi mais j'ai rien trouvé de probant.

J'ai reçu en tant que président de club un courrier de la préfecture nous informant qu'à partir du 1er septembre prochain les tireurs qui seront en retard pour leurs renouvellement de détention devront se désaisir de leurs armes en raison du "strict respect de la réglementation".

Par contre auparavant la préfecture devait "en principe" nous informer trois mois avant les renouvellements à effectuer, ce "principe" est-il toujours en vigueur ou n'est plus d'actualité ?

Car je vais retransmettre l'info aux adhérents, mais autant que celle-ci soit complète.

D'avance merci.


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Jeppesen
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MessageSujet: Re: La nouvelle réglementation...   Mar 16 Juin 2015 - 23:01

D'après ce que j'en sais (mais Ol'timer sera plus précis et "sûr" que moi dans la connaissance de la réglementation), il s'agissait d'une "recommandation" auprès des préfectures d'un ministre de l'Intérieur appelé...Nicolas SARKOZY.

Certaines ont suivi ces recommandations, d'autres non.

Il faut dire que l'affaire DURN avait pointé du doigt une certaine "négligence" de l'administration dans certains cas...

Mais il semble bien que l'heure soit (re)venue de la recherche de la "faute" (et de la sanction qui va avec) plutôt que de la "prévention" et de l'information à "l'usagé" (c'est à dire du détenteur d'autorisation d'arme et tireur FFTir) ...

d'ailleurs la couleur est annoncée avec cette mention du "strict respect de la réglementation", ce qui est assez paradoxal quand on peut constater que cette même administration ne respecte pas toujours cette même réglementation en exigeant des documents non prévus par celle-ci, comme par exemple la demande de "certificat médical récent" à chaque demande, alors que la licence FFTir dûment signée par le médecin est justement là pour ça...


Pour résumer, il semble bien que rien n'oblige l'administration (les Préfectures, en l'occurrence) à prévenir le tireur, plusieurs mois à l'avance, qu'il doit préparer son dossier de renouvellement, délai de 3 mois "avant" la date de "péremption"...

Mais tant que l'autorisation court, la détention est toujours légitime.

Par contre, une fois la date dépassée, le détenteur, sauf s'il a effectué les démarches nécessaires, devrait effectivement se dessaisir de ses armes, les options étant bien connues: destruction, neutralisation, remise à l'autorité (police, gendarmerie) ou remise auprès d'un armurier habilité au commerce d'arme de catégorie "B" (ce n'est pas le cas de tous les armuriers, mais cependant de la majorité).

Si l'option choisie est cette dernière, commence la phase plus ou moins délicate de la "négociation" avec l'armurier en question, surtout si on ne le connait pas, car il s'agit là d'une surcharge non négligeable de travail pour lui en terme administratif, entre autre, sans parler de gens qui promettent de "renouveler rapidement" leurs autorisations...et qui ne se manifestent plus pendant plusieurs années, quelque fois !

Bref, je crois que tu as bien raison d'alerter tes membres du club, et je pense qu'il faut même bien insister là-dessus car les mauvaises surprises arriveront sans crier gare !


Une belle affiche, bien visible,  au sein du club, bien en vue, serait même peut-être une bonne chose pour les étourdis (dont je risque même de faire partie, tel que je me connais, car dans mon coin, c'est la même chose: plus d'infos préventive en provenance de la préfecture, comme j'en ai également été averti ! 

A mon avis, cela va donner "encore plus" de travail à la préfecture qu'une lette "pré-programmée" dans l'ordi de celle-ci, et qui "sort" automatiquement le moment venu, mais bon... 

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l'ours

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MessageSujet: Re: La nouvelle réglementation...   Mer 17 Juin 2015 - 8:16

A ma connaissance, ce principe est déjà appliqué au CTB et a la Pref du Rhône.
Certains petits malins  interprétant la loi sur les trois tampons, se sont vu dessaisit de leur armes.
Certains, qui oubliaient la date fatidique de trois mois précédents le renouvellement, bénéficiaient de la gentillesse d'une fonctionnaire bienveillante,mais parfois non !
Jeppesen  a raison , une petite affiche d'info ne fait pas de mal, et réveillera a coup sur certains !!!
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cassius m.hollister"cash"

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MessageSujet: La nouvelle réglementation...   Mer 17 Juin 2015 - 15:09

bonjour a tous,

reçus aujourd'hui.

moi j'ai voulu anticipé mon renouvellement de détention de catégorie B, et voici la réponse que l'on me donne.


apparemment ils sont débordé par les demande et ne peuvent pas instruire mon dossier. 
quand vous voyer qu'il ma fallut pour ceux qui me connaisse plus de 9 mois pour avoir mes autors je trouve ça trop fort.
a s'avoir quand février l'année prochaine je ne pourrais pas avoir mes trois tampon sur mon carnet de tir puisque je les fais en janvier, mars et mai et qu'il et que mes autors vont jusqu'à juin
donc juin moins trois mois février.
il va falloir que je redemande un avis préalable a la fédération, et que je refournisse tous les papiers, en plus les prochaine demande ne se ferons plus a Melun mais a Provins.
Houpi
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Jeppesen
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MessageSujet: Re: La nouvelle réglementation...   Mer 17 Juin 2015 - 16:50

Ben oui, quoi ! sinon ce serait trop simple pour l'administré !


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l'ours

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MessageSujet: Re: La nouvelle réglementation...   Mer 17 Juin 2015 - 16:58

Te plains pas, les Bouches du Rhône c'est 14 mois pour avoir une auto!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! affraid affraid affraid affraid affraid
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MessageSujet: Re: La nouvelle réglementation...   

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