Conseil cherchee sur La Loi

Bien,

une fois de plus craqueeeeee pour un petoir magnifique (Henry 44-40) je commense me poser des questions sur "comment des armes ils m'accordent, legalement, ces fabuleux francais fous??" (lollollollol)

Ma collection: (a part des nombreuses petoirs PN)

cat 1 / pargph 1 : une arme (Colt government 45ACP)

cat 4 / I pagrph 1: 6 armes (div revolvers cal 44-40 et 45LC)

cat 5 / II 2 armes (rossi mod 92 cal .44magn et le nouveau nee, le Henry cal 44-40 limitee 7 coups)

je sollicite encore un coachgun, etant cat 5 / I ou II, l'affaire quasiment conclue, mais...jáurai le "droit"????

Merci de me conseiller, !!

Hi Cow-boy!

Au niveau des armes de 1° et 4° catégorie, tu as fait le plein en percussions centrales.

Il te reste donc encore la possibilité d'aquérir 5 armes en percussions annulaires, classée en 4° catégorie.

Pour les armes classées en cinquième catégorie, tu n'es pas limité!

Tu peux en acheter autant que tu le veux, voire que tu le peux!

Bon achats futurs!

Hi, Peter,

La réglementation française "actuelle" (elle changera dans un peu plus d'un an pour s'aligner un peu plus sur la législation "européenne"), permet:

1) achat d'armes soumises à "autorisation préfectorale" (et donc limitées en nombre):

- 7 armes maximum en "percussion centrale", dans les calibres réglementées, c'est à dire soit "classés munitions de guerre" , qui "classent" l'arme dans la même catégorie (ce sont les armes de 1ère catégorie, comme ton Colt model 1911, calibre .45 ACP)

soit des armes de poing qui tirent d'autres munitions à cartouches métalliques ET percussion centrale (ce sont tes 44 mag, 357 mag, 44-40, 45 LC, etc...)

- le maximum d'armes soumis à autorisation préfectorale est de douze (12) armes, donc, si tu as 7 armes à percussion "centrale" tiu peux encore acheter 5 armes à percussion "annulaire" (c'est à dire essentiellemetn le calibre .22 LR). Tu peux aussi acheter 12 armes à percussion annulaire, mais tu n'auras plus d'autorisations pour les autres....

2) armes soumises à déclaration:

ce sont des armes "longue" (carabine / fusils) tirant des munitons dites "de chasse", comme justement le 44-40, ou même des munitions de 4ème catégorie (.357 magnum par exemple, mais il te faudra une autorisation pour acheter les muniitons qui sont classées) mais pas de munitions de 1ere catégorie, car dans ce cas là (comme dit plus haut) la munition classera l'arme en tant que 1ère catégorie, et elle sera donc soumise à "autorisation";

ces armes de 5ème catégorie ne sont pas limitées en nombre; tu peux en avoir une centaine, et même plus si tes moyens te le permettent, comme le dit notre ami Jeff Fox.

3) armes non soumises à autorisation ou déclaration:

pour faire simple, ce sont les armes de 8ème catégorie, dite "de collection" ou la plupart de leur "copies", comme les armes "cap's and ball" PN que tu possèdes; Là aussi, pas de limitation (si ce n'est ton porte-monnaie).

pas trop facile à comprendre, mais on finit par s'y faire

keep your powder dry, my friend

3) armes non soumises à autorisation ou déclaration:

pour faire simple, ce sont les armes de 8ème catégorie, dite "de collection" ou la plupart de leur "copies", comme les armes "cap's and ball" PN que tu possèdes; Là aussi, pas de limitation (si ce n'est ton porte-monnaie).

Dis moi Jepp, pour les armes dites "de collection" (à etuis metalliques: 44/40, 45LC, 44 Russian, etc..), n'y a-t-il pas une date limite qui détermine la catégorie (aux alentours de 1880, je crois?) qui devrait passer à 1900 avec la nouvelle loi?

la réglementation n'a pas, malheureusement, le même point de vue que nous sur le terme "armes de collection".

le sujet n'est pas si simple, au final/

la date retenu actuellement est celle de 1870 : les armes concues avant cette date sont de "collection", les autres, non, sauf........celles figurant sur une liste dite "d'exception", qui ont pour caractéristiques soit une "dangerosité" faible (c'est le terme à la "mode" qui ouvre la porte à tout car difficle à réellement définir....): le cas le plus connu est notre révolver réglementaire modèle 1873 (et 1874) tirant la muniiton PN (à charge PSF, il "redevient" en 4ème cat parait-il mais pascertain pour tout le monde !);

y figure également d'autres exceptions comme le Smith & Wessan N°3 "Russian" en calibre 44 russian, justement, la carabine "luger" (très chère) est déclassée, mais bien sûr pas le pistolet, etc...

les répliques à "cartouches métalliiques" de ces armes sont par contre "classées" 4ème catégorie.

effectivement, la prochaine réglementation devrait amener cette date à 1900, mais il est problable qu'il y ait une liste d'exception, dans l'autre sens cette fois (par exemple le révovler français réglementaire modèle 1882 ? , en espérant que non, mais on en sait rien pour l'instant (enfin, moi, je n'en sais rien).

un beau casse-tête, espérons que la prochaine réglementation le sera (un peu ?) moins !

Merci Jepp pour tes toujours bons renseignements et conseils.
On a vraiment de la chance de t'avoir.

tu vas me faire



mais merci

Je rajouterai aussi que la longueur de l'arme peut te faire changer son classement !

J'avais une Yellow boy avec un canon de 42 cm en 44.40 qui se retrouvait classée en 4 eme categorie !

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Il y a eu aussi un cas de personne qui a eu des soucis car les munitions qu'il avait avec son revolver 1873 etaient rechargées avec de la PSF ..... ce qui pour les forces de l'ordre reclassait l'arme en 4eme puisque la PSF n'existait pas !



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Pareille pour une henry qui est classée en 4 emme car elle possede plus de 10 cartouches dans son magasin



Pareille pour une petite 22 lr semi auto qui aurait un magasin a plus de 2 coups



Compliqué tout ca , mais quand on achete chez un armurier , en general il connait bien la categorie de ce qu'il vend !

salut Wolfy,

bonnes remarques, en effet.

comme je l'ai dit, la réglementation en matière "d'armes de collections" ou de 5ème catégorie est complexe; Je n'ai fait que présenter les "grandes lignes".

J'avais signalé le fait que des cartouches PN à l'origine, chargées en PSF (en général, faible dose de Ba 10), pouvaient reclasser l'arme (de poing, là aussi en général, en 4ème catégorie.

La longueur du canon est bien sûr un élèment déterminant. C'est d'ailleurs pour cela que les armes de poing sont très souvent "soumises à autorisation" alors que les armes "longues" (ou d'épaule) ne le sont pas, sauf....si on les raccourcit (canon et/ ou crosse).

joue aussi le nombre de cartouches dans le "magasin" (pas plus de 10 cartouches. un "magasin" est la partie qui contient les munitions, si elle est partie intégrante de l'arme, l'exemple le plus simple pour nous est le "chargeur tubulaire" des Winchester) , ou dans le "chargeur",(partie facilement "amovible" pour être remplacé par un autre chargeur, garni de munitions). Les armes de "chasse" munient de chargeurs doivent avoir, selon la réglementation française, un chargeur "fixé à demeure" sur l'arme (ça devient un "magasin, finalement !) contenant 2 cartouches maxi ! ceci pour éviter que le gibier ne soit "mitraillé" par des chasseurs obnibulés à faire un carton, et que des chasseurs voisins ne "bénéficient" des coups lachés au hasard (enfin, selon le point de vue du législateur, bien entendu !, je précise que ce n'est absolument pas le mien).

bref, trop complexe pour "tout écrire" sur un aussi vaste sujet, on ne peut guère que donner les lignes générales, sauf sur question bien précise (et encore faut-il parfois aller chercher la réponse...dans la lecture de la réglementation )