Détentions 4e catégorie

Bonjour à tous,

A l'issue d'une dure nuit de travail, j'ai pris la route de la Gendamerie d'Amfreville La Campagne pour y déposer mon dossier de demande d'acquisition et de détention d'armes, le sourire aux lèvres : Enfin, je vais déposer ce sacré dossier.

J'arrive sur place, je me présente au Gendarme à l'accueil. Celui-ci (fort sympathique au demeurant), contrôle avec moi les pièces du dossier afin de s'assurer qu'il est complet (et il l'est). Youpie me dis-je, voilà une journée qui commence bien !!

Notre ami des forces de l'ordre contrôle alors mes CERFA modèle 5 (1 en 45 LC et 2 en 357 Mag) et me signale que j'ai omis de remplir l'annexe (page 3 des dits documents). Je m'interroge et lui fais remarquer que c'est une première demande et non un renouvellement. Ce à quoi il me répond que mon dossier sera rejetté en Préfecture si je ne suis pas en mesure de fournir la marque, le modèle et le numéro de série des armes demandées.

Il semblerait donc que pour obtenir mes détentions, je doive acheter mes revolvers avant même d'obtenir l'autorisation d'acquisition.

Avouez que la situation est Ubuesque, non ?

Après l'avoir malgré tout remercier (ma déception n'ayant pas entamé mon sens civique), je suis donc reparti avec mon dossier sous le bras, fatigué et dépité ! Moi qui pensais avoir le temps d'économiser et de chercher une paire de revolvers en 38/357 avant que mes autorisations arrivent, c'est raté ! (Par contre pour celle en 45 LC, le problème ne devrait pas se poser, puisque j'en ai un sous le coude... Pas vrai Smeety ?)
Et en plus, le temps se couvre et tourne à l'orage... Puisque c'est comme ça j'vais me coucher, tiens !!!

C'est quoi cette histoire ?
En cas de nouvelle détention, il est impossible d'avoir le numéro de série puisque l'arme n'est pas encore achetée !
Moi, j'ai juste fourni le modèle et le calibre.
Et encore, c'est juste indicatif, car j'ai changé d'arme entre temps et ça a passé.

Bah oui, c'est bien comme ça que je l'entendais aussi, mais à priori il semble que j'ai eu affaire à une interpretation "locale" des textes.

C'est pénible à force !!

Quand j'ai fait ma demande de détention je s'avais ou j'allez l'acheter jai fait une photocopie
de la page ou il y avais l'arme et je l'es mise au dossier
tu peut pas fournir de N° puisque tu n'a pas l'arme encore
mais quand tu reçois la dite détention il te faut les 2 formulaire
moi le commissariat en avais gardez une pour la renvoyer a la pref
mais c'etais pardonnable pour une ville de 16000 ames j’étais le 1er a demandez ce document
et la Pref me la retourner

Tu n'as plus qu'a y retourner pour lui expliquer que tu ne peux pas avoir la marque et le N° d'une arme dont tu attends l'aurorisation pour l'acheter.

Il faut qu'il envoie la demande comme ça et c'est l'armurier qui va compléter lors de l'achat.

Ca doit pas être celui qui traite les dossiers habituellement.

La loi n'est vraiment pas la même pour tout le monde: à Paris, aucun problème pour obtenir des autos sur des armes dont on ne connait pas, en toute logique les références.

Néanmoins, en cas de blocage devant un gendarme ou une préfecture bornés, il est toujours possible de faire avec l'armurier un projet de vente sur des armes qu'il a en stock de même catégories et paragraphes et ensuite, après obtention de l'autorisation revendre les armes "tampons" à l'armurier en rachetant simultanément les armes souhaitées.

Ce système est couramment utilisé en cas de delais de livraison d'armes dépassant la durée de validité de l'autorisation (rapport aux très longs délais concernant les italiens!).

James Averill a écrit:

Néanmoins, en cas de blocage devant un gendarme ou une préfecture bornés, il est toujours possible de faire avec l'armurier un projet de vente sur des armes qu'il a en stock de même catégories et paragraphes et ensuite, après obtention de l'autorisation revendre les armes "tampons" à l'armurier en rachetant simultanément les armes souhaitées.

C'est exactement la solution préconisée par le gendarme ce matin (pretextant un remplissage informatisé des détentions) : acheter les armes, les laisser au coffre chez l'armurier et les récupérer une fois les détentions arrivées... Moi qui croyait en avoir fini avec ce fouttu parcours d'obstacles ! Hé bah non, sinon c'est pas drôle !

Je vais quand même retourner voir les tuniques bleues, en essayant patiemment de leur expliquer la loi qu'il sont sensés faire appliquer et non interprêter. Et si ça passe pas, je me fendrai d'un courrier recommandé en Préfecture pour leur faire part de la situation.

salut Scarwolf,
J'habite à 5km de chez toi et je suis dans la seine Maritime !!!
Donc j'ai pas eu de problème pour acheter mon premier colt ( c'est vrai il y a 30 ans) mais il y a deux ans je me suis décidé a acheter un 22 ! je n'avais pas d'idée sur l'arme !?
j'ai donc fais une demande d'acquisition et j'ai expliqué à la personne (une policière charmante ) que dès que j'aurai l'autorisation j'irai chez un armurier !?!
OK, bien reçu les papiers, je suis allé chez Gille et je suis reparti avec mon Rugger 22 LR !
Je sais bien que les gendarmes n'aiment pas les civils armés !!! et Amfreville c'est pas terrible, le pire c'est Pont de l'Arche !!!
Il peuvent même venir voir si tu as un coffre ! donc méfiance !!!
So Long
FFBW

Salut Fabien ! Je vais finir par regretter d'habiter dans l'Eure (surtout que je suis à moins d'une borne de la Seine Maritime à vol d'oiseau).

J'ai appris que la brigade d'Amfreville dépendait en fait du Neubourg. Je vais me payer le culot d'aller directement à la source et si ça ne va pas mieux, j'irai voir la petite dame de la Préfecture. Oliver a eu affaire à elle et elle est très compétente et gentille (ce que m'a d'ailleurs confirmé le gendarme de ce matin)... Malheureusement, il parait qu'elle va prochainement quitter son poste.

Y'a des jours où faut vraiment avoir le moral, j'te jure !!

Quand tu fait une demande de detention tu doit seulement preciser la cat et le calibre . Aprés , une fois que tu as t'as detention tu achete ton arme du calibre preciser sur la detention et en suite tu vas la declarer a la police (ou gendarmerie si tu est a la campagne) . Mais y parrait que le mieux quand tu fais une demande et que tu as tout les papiers c'est d'aller la faire directement a la pref c'est plus rapide en suite

C'etait mon intention première... Sauf qu'en page deux dans le cadre réservé à l'administration, il est stipulé, je cite :

"vu le.... par

- le commissaire de police

- le commandant de la brigade de gendarmerie"

avec signature et tampons etc...

Donc si je me pointe directement en Préfecture, on va me renvoyer à la gendarmerie qui, avec la chance qui me caractérise va recommencer le même manège... J'en viens à me demander si ce n'est pas une volonté affichée de dissuader les citoyens respectueux des lois de faire des demandes de détentions...

Et si ça continue à me gonfler comme ça, je me rachète 2 PN et on perdra un temps fou sur les ranges !

courage dans ce long parcours du combattant, dans les bouches du rhône j'attaque mon 8ième mois d'attente du retour de la préf....a chacun sa galère.

salut scarwolf,
appel la préfecture plutot que d'y aller, c'est deux femmes (mme ROUVRE pour le secteur BERNAY peu être aussi le neubourg) très sympa
elles ont l'habitude maintenant (pas au début qu'elles ont repris ces dossiers) que les gendarmes ne connaissent pas les lois.

d'ailleurs le mieux c'est de demander au gendarme qui s'occupe de toi de l'appeler quand tu y es pour qu'elle lui explique.
si il refuse, alors appel les et dit leur que le gendarme veut que tu achète des armes "TAMPON" alors là remise en ligne garantie, car elles ne courent pas après du travail inutile!!

Citation :

courage dans ce long parcours du combattant, dans les bouches du rhône j'attaque mon 8ième mois d'attente du retour de la préf....a chacun sa galère.

On t'avais dit de ne pas commander 5 caisses de Kalash en même temps.

Et moi qui me lamentais pour six mois et demi d'attente, dans les Vosges.

Il faut croire que c'est le climat local qui ralenti l'exécution des démarches!

Trêve de plaisenteries, je compatis.

Bon courage à toi dans ton attente.

Courage Scarwolf, courage !!
Dire que sur le Beaujolais, j'ai attendu seulement 17 jours !

Bon, maintenant que je suis un peu calmé (mais juste un peu), je vais commencer par vous remercier tous pour vos encouragements et votre soutien (courage Badjo, ça va se faire) et je vais suivre le conseil de Chriswood dès lundi matin en commençant par appeler la préfecture (par contre je dépends de l'arrondissement d'Evreux, donc à priori, ce ne sera pas Mme Rouvre qui gèrera le dossier) et j'irai à la Gendarmerie dans la foulée !

Je les aurai mes autorisations, je les aurai !!

tu tiens le bon bout!

surtout ne les prends pas de haut sinon ton dossier va sans cesse se retrouvé au fond de la pile

dans l'oise où j'habite cela varie entre un et quatre mois!

mais il sont en train de réorganiser ce service et de le regrouper dans une seul SOUS préfecture et non dans la préfecture!

un coup de chance c'est celle dont je dépends.

mais je te rappelle la procédure :

tu dépose ton dossier à la gendarmerie dont tu dépends,ils font une enquête puis ils le transmettent la gendarmerie de regroupement, qui l'apporte à la sous préfecture.

la personne de la préf traite ton dossier et fait des demandes d'informations (casier judiciare et autres), aprés réception des éléments elle établit tes détentions et les redonnent à la gendarmerie de regroupement, qui va les retransmettre à ta gendarmerie.

ensuite ta gendarmerie fait une demande de procés verbal, elle passe chez toi pour de déposer une convocation et avec un peu de chance d'indiquera les jours et heures d'ouverture.

donc si tu tombe sur un gendarme bordelique qui perd ton dossier, ou une période de congés (on est dedans) ou une réorganisation de service et autre impondérable inérant à cette administration, je te confirme : GARDE LE MORAL!!



mais si comme Chriswood te le dit, la petite dame est sympa, explique lui cette situation illogique et vois ce qu'elle te propose.

dernièrement j'ai racheter un 22lr à un copain du club, donc je remplis tout: N° serie, modèle, etc et même son N° de détention et son adresse.

je recois ma détention: il n'y avait rien de marquer dessus!! j'aurais pu déclarer une autre arme! donc cela ne sert à rien.

mais effectivement les lois Françaises sont souvent sujettent à interprétation.

bon courage, tu les auras .......... tes révolvers!

Courage Scarwolf, en général, si la gendarmerie ne fait pas comme ça doit être fait, c'est le service des armes de la Préfecture qui a le dernier mot ; tu n'as pas à connaitre les armes que tu vas acheter pour faire ta demande, juste la catégorie et le paragraphe concerné (même pas le calibre), d'ailleurs si ces armes doivent être commandées avec délai, comment faire autrement ? le coup des armes tampons, il faut être gonglé pour te le proposer pour un gendarme ! Pour une première demande, seul la première page du cerfa est à remplir, à part la ligne concernant ta signature ; surtout, au retour des autos à la gendarmerie, fais très attention que le gendarme te donne bien les deux volets de chaque auto, c'est l'armurier qui te rempli celui qui te concerne et renvoie l'autre à la Préfecture après l'avoir complêté.

Chez nous, les délais sont de plus en plus courts : trois mois pour ma première demande en 2009, deux mois pour la deuxième en début de cette année et à peine un mois pour un copain au mois de juin ; il faut dire que nos gendarmes sont très serviables dans notre petite commune, mon pote travail à Paris et n'est là que le week-end et, comme la gendarmerie n'est pas ouverte au public ces jours là, ils lui ont apporté à son domicile le dimanche matin.

Bonjour les amis,

je rentre juste de quelques jours de congés, d'où mon intervention tardive.

Sacrès gendarmes, je les aime bien, mais décidement, ils sont souvent à coté de la plaque !

Te demander le "numéro de série" de l'arme, c'est un peu comme si on exigeait que tu donnes le numéro de la plaque d'immatriculation de la voiture que tu souhaites acheter , surtout si neuve !

c'est n'importe quoi.

Il faut uniquement préciser le nombre d'armes que tu souhaites acheter et la "catégorie" de ces armes (catégorie, paragraphe) c'est TOUT !

et, comme le précise Bud, bien récupérer les 2 volets de l'autorisation (ou des autorisations), "l'autorité compètente" mentionnée dans les documents n'étant pas, comme ils se l'imaginent la "gendarmerie" mais bel et bien le "Préfet" (et donc le service correspondant de la préfectire) qui, seul, a l'AUTORITE pour délivrer (ou refuser la délivrance) des autorisations d'acquisition d'arme de 1ère et 4ème catégorie.

Les 2 volets doivent être remplis par l'armurier, qui t'en rend un (celui qui est la preuve de ton autorisation de détention d'arme), l'autre volet devant être renvoyé à la PREFECTURE par l'armurier.

Si le gendarme veut garder une "trace" (z'aiment bien la papasserie, ces gens là) et bien qu'il en fasse une photocopie....qui ne sert à rien puisque ne comportant aucun détail sur le modèle, le calibre, ni le numéro de série de l'arme....

T'inquiètes pas, tu tiens le bon bout



P.S: n'oublies de demander à ce que la date de réception (par toi-même) de l'autorisation concernée soit indiquée dans la case prévue à cet effet, car l'autorisation est valable 3 mois à compter de cette date. Si cette date n'est pas mentionnée, l'autorisation commencera à la date de "délivrance" par la préfecture", et comme il se passe toujours un "certain temps" entre le moment où l'autorisation est délivrée par les services préfectoraux, et celui où la police ou la gendarmerie te contacte pour te la remettre....le délai est raccourci d'autant, et si "ils" mettent 2 mois (ou plus) pour te remettre le document...(déjà arrivé) t'as plus beaucoup de marge

prenant patience difficilement j'aimerai à l'arrivée des détentions envoyé una carte de félicitations avec un nouveau record gagné au préfet avec une carte de france
su vous pouviez me donner les délais par région, je pourrai fabriquer une carte de france
vous remerciant d'avance

.......... si un jour tu connais personelement un gendarme ou policier ...... tu verras qu'il vaut mieu leur confier le café ou l'apero





je decone et vive les forces de l'ordre ...

....... a leur decharge il faut dire que nos lois sont si complexes que ca leur est impossible de tout savoir !



Bonne chance !!

badjoshua a écrit:

su vous pouviez me donner les délais par région, je pourrai fabriquer une carte de france
vous remerciant d'avance

Pour ma part:

Catégorie: 2 x 4ème
Dépot du dossier: Villefranche sur Saône, Police nationale
Préfecture: 69
Date de dépot: 4 janvier 2012
Date de validité préfecture: 6 février 2012
Date de notification: 2 mars 2012

Ma dernière auto en 1er catégorie pour mon 1911(Villefranche /Saône)
Dépôt le 13 avril
Coup de téléphone du commissariat le 2 mai
19 jours dont 11 ouvrés !!!

Les délais vont changés, ou ont déja changés dans certaines régions.

car les préfectures sont en train de mettre en place un nouveau logiciel, et de plus ils regroupent les services.

je prends comme exemple ce que je connais: L'Oise

la préfecture étant Beauvais, et il y a 3 Sous préfectures.

avant il y avait donc 4 services

mais depuis quelques semaines tout est regroupés, et pas dans la préfecture de Beauvais, mais dans la SS préfecture de Clermont de L'Oise.

coup de chance pour moi c'est celle dont je dépends.

ces changements sont réalisés a cause des prochains changements de réglementation des armes et à la restructuration des services des préfectures et sous préfectures de France (ex: plus de services carte grises!)

je pense qu'il faut attendre un peu que "cela se tasse", et alors on pourra comparer et faire des paris sur les plus rapide

et comme chacun sait, preuve en est les dates indiquées par Aigle noir, que c'est la gendarmerie (ou police) qui prend du temps pour "transporter" le dossier.

et dans mon cas c'est un seul gendarme qui s'en occupe, donc si il est pas là ou en vacances eh bien t'attends!!

bon courage à tous les demandeurs en cours