Site de l'UNPACT

Citation :

On n'a pas demandé à l'UNPACT de se mettre à table, mais au final on l'interroge quand même !

http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-Int-erieur_se_tourne_vers_l-ext-erieur...

Merci à UNPACT de cette action positive...
Encore une fois, quel dommage que ce soit si tard!

Mais mieux vaut tard...
De toute façon, les vraies conséquences du texte de 2012 sont dans les décrets, in cauda venenum!
Si la Défense ( et sa directrice des Affaires Juridiques...) veut bien se pencher SERIEUSEMENT sur le fourre-tout du terme "dangerosité" nous aurons quand même progressé par rapport aux pistolets à 1 coup "qui font partie des éléments de porosité entre le tir sportif et le terrorisme corse"...( cette réponse ahurissante avait été faite par Madame Buffet, alors Ministre des sports, à propos des surclassements en 4eme...

Amitiés à tous!

Mieux vaut tard que jamais.

Félicitation pour votre action et aussi pour l'information que vous relayez.

Victor !

Alors, les amis, pour ceux qui ne sont PAS ENCORE adhérents de l'UNPACT......ne pensez-vous pas que votre soutien ne pourrait que renforcer cette association qui est vraiment représentative tout à la fois des chasseurs, tireurs, collectionneurs d'armes ?

Ce qui, au final, vous renforce VOUS !

Et encore un petit communiqué tout chaud : http://unpact.net/?L-actualit-e_de_l-UNPACT

pour nous ,il serais interessant de savoir si le colt SAA et ses repliques passeraient en cat C et si les calibres 45long colt et 357 passeraient en C pour utilisation dans les armes à levier et le retour des 22lr à un coup dans cette categorie
maintenant dans les années 80 ,les armes de guerre etaient en vente libre en armureries ,en semi auto et ce n'est pas pour cela qu'elles ont creer des problemes au niveau de l'ordre public

merci Ol'timer

richard78 a écrit:

pour nous ,il serais interessant de savoir si le colt SAA et ses repliques passeraient en cat C

Aucune chance qu'une arme de poing soit classée en catégorie C : celle-ci est réservée aux armes d'épaule à répétition ou semi-automatiques à 2 coups + 1, tous calibres confondus (à l'exception des 5 calibres militaires "maudits").
Ce sujet est déjà totalement borné par la loi du 6 mars 2012 : le millésime passant à 1900 (sauf dangerosité avérée, ce qui est destiné à exclure les semi-auto comme le mauser 1896 par exemple) le 1873 original sera logiquement classé en catégorie D, donc accessible librement comme une 8ème d'aujourd'hui. Par contre la loi dispose que seules les reproductions Cap n'ball peuvent être classées en D, donc l'original du 1873 SAA sera bien en D mais ses repros seront obligatoirement classées en B et soumises à autorisation comme actuellement.
Inutile de crier à l'illogisme de cette disposition : nous l'avons fait sans aucun retour, la seule explication (officieuse) qui ait pu être fournie à cette disposition, c'est que les originaux sont assez chers pour éviter leur dissémination dans la population et que l'administration et les forces de police ne craignent pas une recrudescence de criminalité avec cette arme à ce niveau de prix (qui n'a aucune chance de baisser).

Citation :

et si les calibres 45long colt et 357 passeraient en C pour utilisation dans les armes à levier

Si les carabines à levier seront logiquement classées en catégorie C et uniquement soumises à déclaration, la munition de 357 Mag ne sera, elle, jamais disponible librement en tant que munition de catégorie C, il y a un veto absolu des forces de police. Il faudra donc continuer à avoir une arme de poing dans ce calibre pour pouvoir acquérir les munitions correspondantes, comme actuellement.

Citation :

et le retour des 22lr à un coup dans cette categorie

Aucune chance, il a même été question de les réintroduire dans le quota des 12 armes (qui ne fera polus de distinction entre percussion annulaire et centrale) finalement il y aura un quota supplémentaire de 10 armes à percussion annulaire à 1 cp en plus des 12.

Citation :

maintenant dans les années 80 ,les armes de guerre etaient en vente libre en armureries ,en semi auto et ce n'est pas pour cela qu'elles ont creer des problemes au niveau de l'ordre public

Ce raisonnement est partiellement vrai, mais le contexte social a sensiblement évolué depuis....

merci pour ton retour, avec des explications claires et nettes ,on peut dire que la nouvelle legislation est pareil que maintenant dans l'ensemble ,mais pas pire non plus

richard78 a écrit:

merci pour ton retour, avec des explications claires et nettes

En complément de mes explications ci-dessus, je peux dire que nous avons bien essayé d'améliorer la situation que je décris.

Mais pour les répliques nous nous sommes heurté aux parlementaires qui ont été soutenus implicitement dans ce refus par certaines associations historiques qui considèrent que le statu quo est satisfaisant. L'incohérence de la notion de reproduction a été démontrée à des gens qui n'avaient pas envie de comprendre ce qu'on leur disait.

Pour les calibres d'armes d'épaule à répétition qui sont aussi des calibres d'armes de poing, il y aura une liste des calibres "déclassés" en catégorie C qui comprendra évidemment les calibres qui étaient précédemment en 5ème catégorie : le 44 Mag, le 44-40, le 38-40 et éventuellement de nouveaux entrants comme le 45 LC. Nous avons tenté de faire ajouter le 357 Mag en tentant d'argumenter sur la comparaison entre le 44 Mag et le 357 Mag, mais le veto concernant le 357 Mag a été ferme et non négociable (là encore avec l'accord tacite de certaines organisations qui seraient sensé défendre les intérêts des détenteurs légaux mais ne peuvent visiblement pas s'opposer aux dictats d'une administration dont ils ont délégation).

Citation :

on peut dire que la nouvelle legislation est pareil que maintenant dans l'ensemble ,mais pas pire non plus

Un dernier point : la législation, c'est la loi qui a été adoptée le 6 mars 2012. Elle constitue une évolution importante de la situation antérieure puisque c'est la première fois qu'une loi sur les armes a été discutée et votée au parlement. Elle est malheureusement passée soigneusement à côté d'une notion fondamentale que nous avons essayé d'y faire incorporer : le DROIT du citoyen français respectueux de la loi à détenir des armes à feu. De ce point de vue, il n'y a donc toujours pas d'amélioration du statut des citoyens qui sont toujours considérés comme des mineurs à qui on interdit tout pour commencer, puis à qui on donne des petites autorisations dérogatoires, par pure mansuétude...

Actuellement ce dont on discute, c'est de la réglementation, qui est constituée des décrets d'application de cette loi et des arrêtés qui viendront les compléter sur des points particuliers. Là encore des évolutions positives sont prévues, certaines des améliorations que nous avons proposé seront intégrées dans le texte définitif, d'autres sont encore en cours d'étude. Contrairement à ce qui a été annoncé de façon un peu présomptueuse par d'autres, le dossier n'est pas refermé et heureusement, car il y avait encore de nombreux points importants qui n'avaient été soulevés par personne avant nous.

pour toutes ces explications, très claires, Ol'Timer (et Victor) !

et merci à l'UNPACT pour tuus ses eforots dans l'intérêt des chasseurs, tireurs et collectionneurs !

Quel dommage que "d'autres" ne fassent pas tout à fait le même effort, alors qu'ils sont "sensés" défendre les mêmes droit du Citoyen.


au plaisir de te voir prochainement

une autre petite question pour la categorie C ,va t'on s'aligner sur la loi europeenne qui fixe la longueur du canon à 32cm mini et longueur total 60 cm ,cela aurait permis d'acceder aux modeles trappeur de 40 cm ou aux 92 raccourci de chappia

Encore difficile d'avoir les "détails" à ce niveau, malheureusement.

Il nous faut encore un peu de patience....Septembre, normalement !

Mais même si ce ne sera pas "parfait", certaines aberrations seront tout de même corrigées (je pense en particulier à ces vieux fusils de nos grands et arrières-grand parents (faut penser aux jeunes générations...) comme le Lebel modèle 1886 et sa redoutable munition de 8 x 54 R plus fabriquée depuis1962....par exemple, donc....ce sera pas "plus mal" que maintenant, de toute façon !

pour le reste.... prions, mes frères, prions que le "bon sens" l'emporte dans un grand nombre de cas !

richard78 a écrit:

une autre petite question pour la categorie C ,va t'on s'aligner sur la loi europeenne qui fixe la longueur du canon à 32cm mini et longueur total 60 cm ,cela aurait permis d'acceder aux modeles trappeur de 40 cm ou aux 92 raccourci de chappia

Malheureusement, les critères de longueur seront maintenus "à droit constant", ce qui veut dire que les limites de longueur qui déterminent le classement en catégorie B seront respectivement :

inférieure ou égale à 80 cm pour la longueur totale de tous types d'armes,

inférieure ou égale à 45 cm pour la longueur des canons rayés,

inférieure ou égale à 60 cm pour la longueur des canons lisses.

Nous avons évidemment argumenté sur la nécessité de nous harmoniser avec les critères de la directive européenne. C'est le critère de "capacité de dissimilation" qui nous a été opposé, mais en réalité on est là aussi dans un mode typique de "copié-collé" sans aucun argument rationnel ou factuel.

pour tes explications
c'est dommage pour cette categorie C qui aurait mérité plus de souplesse ,etant donné qu'elle est reservée aux tireurs licenciés et chasseurs donc controlée à la base

Oui, dommage !

mais peut-être pourra t-on espérer (avec le temps) un assouplissement, puisqu'il s'agira (si j'ai bien compris) de "décrets" d'application, toujours facilement (trop sans doute, ça peut-être aussi dans le mauvais sens) modifiables ?

Ol' timer

Jeppesen a écrit:

Oui, dommage !

mais peut-être pourra t-on espérer (avec le temps) un assouplissement, puisqu'il s'agira (si j'ai bien compris) de "décrets" d'application, toujours facilement (trop sans doute, ça peut-être aussi dans le mauvais sens) modifiables ?

Ol' timer

Oui, il s'agit des décrets d'application de la loi du 6 mars 2012, mais s'agissant de "décrets en Conseil d'Etat", ils n'ont pas vocation à être modifiés à tout bout de champ, sauf évènement suffisamment grave pour le justifier.
Pour ce qui concerne un assouplissement sur le critère de la longueur, je peux vous dire qu'il serait très aventureux d'espérer des évolutions dans les prochaines années et je ne souhaite surtout pas nourrir de faux espoirs de ce côté-là. Les décideurs des ministères concernés sont extrêmement fermes sur ce point (parmi quelques autres) et la discussion que nous avons tenté d'engager à ce sujet a très vite tourné court, encore une fois malgré l'absence d'éléments parfaitement factuels qui pourraient nous permettre de comprendre le bien-fondé de l'argumentaire. Sur le fond, il s'agit avant tout de maintenir un "statu quo" à droit constant autant que possible, sans autre arguments que "c'est trop facilement dissimulable" et donc assimilable à une arme de poing en terme de capacité de dissimulation. Les forces de l'ordre qui ont la lourde tâche de faire face aux cas réels de violence armée préfèrent clairement avoir des adversaires qui ne peuvent pas se procurer facilement de telles armes.
Vous me rétorquerez qu'ils s'en procureront d'autres, et vous aurez raison, mais comme ça leur sera moins facile, ça limitera le nombre d'armes "dangereuses" en circulation.
C'est ainsi que j'interprète le discours que nous avons pu entendre.

Il faut bien reconnaitre malgré tout une certaine "logique" dans ces idées, au vu de l'évolution de notre "société": évidemment, on est loin d'une "logique d'éducation", et "on" n'ose pas une logique de "fermeté et de condamnation".....

reste donc une espèce de "principe de précaution" où l'on fourre tout le monde dans le "même sac".....

Nous ne pouvons sans doute pas (plus) nous permettre un "accès aux armes citoyens", malheureusement, vu le contexte !

Je peux comprendre (en bonne partie) cette volonté de "limiter" ou "compliquer" la réglementation, en espérant que cela limiterait la rentrée en possession d'armes par une petite minorité violente...qui en touvera de toute façon par ailleurs, et des "pires", sans doute !

Et comme les exceptions sont vite montrées du doigt et montées en épingle quand il s'agit de "faire de l'audimat", nos "responsables" préfèrent rechercher ce qui n'existe pas: "le mouton à 5, voir 6 pattes", pour éviter d'être désigné comme tels (responsables, j'entends, ou "irresponsables ?) !

Au final, petite consolation: ça "pourrait être pire", qui n'est pas vraiment un argument, j'en conviens volontier (surtout dans une "grande Démocratie" ?) !

Bonne soirée à tous

http://www.unpact.net
lire aussi:Le savon de Marseille : à conseiller en bain de bouche !


Et pendant ce temps-là...

10 octobre 2013

Mais que faisait donc l'UNPACT ?

Depuis l'annonce de la venue des décrets d'application de la loi du 6 mars 2012, l'UNPACT a pu travailler en profondeur sur ces derniers et faire part de ses observations au ministère de l'Intérieur. Une fois le décret paru, puis les arrêtés, l'UNPACT n'a pas arrêté de noter les erreurs de rédaction et n'a eu de cesse de les transmettre à qui de droit.

Voici le calendrier précis de nos actions :

• Décembre 2012 : l’UNPACT fait part à ses adhérents des grandes lignes de la nouvelle réglementation ;

• 12 février 2013 : l’UNPACT est invitée officiellement par la DLPAJ du ministère de l’Intérieur à présenter ses observations sur le projet de décret lors d'une réunion ;

• 21 février 2103 : l’UNPACT présente 93 remarques, propositions et suggestions aux représentants de la DLPAJ au cours d'une réunion qui devait durer une heure (qui en a duré plus de 3) et qui n'a pas suffi pas à tout présenter. On nous indique que la plupart de nos remarques n'avaient été pas été signalées auparavant...

• 2 août 2013 : le décret qui est publié prend partiellement en compte 2 des 93 observations de l’UNPACT ;

• 11 août 2013 : l’UNPACT écrit à la DLPAJ pour évoquer les difficultés résultant du maintien de la définition des armes d’épaule à crosse repliable ou amovible et renouvelle sa proposition de réunion de travail sur les circulaires préfectorales ;

• 5 septembre 2013 : l’UNPACT soulève les difficultés résultant du classement en C-6° des munitions dont les douilles peuvent être transformées pour fabriquer des munitions obsolètes ;

• 9 septembre 2013 : l’UNPACT signale à la DLPAJ les problèmes d’accès aux CERFA et rappelle que les contraintes de classement en C-6° et C-7° de certaines munitions vont imposer la présentation de récépissés dont on connaît les difficultés à les obtenir ;

• 12 septembre 2013 : l’UNPACT fait clarifier le classement des armes semi-automatiques en calibres « maudits », signale l’absence de critère de longueur pour les fusils à canon lisse et un coup par canon et signale les premières demandes abusives de certificats médicaux et autres enveloppes ;

• 13 septembre 2013 : l’UNPACT renouvelle ses propositions pour une séance de travail sur les textes et notes (à défaut de circulaires) ;

• 17 septembre 2013 : l’UNPACT fait confirmer que le 223 Rem est bien concerné par le classement en catégorie B-4° comme le 5,56x45 ;

• 18 septembre 2013 : l’UNPACT signale des erreurs d’interprétation pour le classement de certaines armes de fabrication récente mais d’un modèle antérieur au 1er janvier 1900 qui doivent donc être classées en catégorie D ;

• 19 septembre 2013 : l’UNPACT rappelle son courrier du 11 août sur les armes à crosse amovibles ou repliables et expose les difficultés qui en résultent pour la société PGM. Elle signale des problèmes pour les premiers CERFA disponibles en ligne, en rappelant qu’elle avait proposé son aide pour un toilettage en profondeur de tous les formulaires ;

• 23 septembre 2013 : l’UNPACT propose son « categorieware » à la DLPAJ ;

• 24 septembre 2013 : l’UNPACT signale que les fiches diffusées au préfectures comportent une exigence abusive de présentation des autorisations en plus de la licence pour le transport des armes de catégorie B.

• 30 septembre 2013 : l’UNPACT remonte 11 cas pratiques qui résultent d’une interprétation abusive ou erronée de la nouvelle réglementation ;

• 4 octobre 2013 : l’UNPACT expose les difficultés d’interprétation en ce qui concerne le quota annuel de 1 000 cartouches par arme. Réponse du ministère : il n’y a plus de quota annuel ;

• 5 octobre 2013 : l’UNPACT alerte la FFTir sur le refus du ministère d’appliquer le quota annuel de 1 000 cartouches initialement prévu dans les textes. Suite à cette alerte, le Comité GT monte au créneau, le quota annuel de 1 000 cartouches par andevrait être remis en vigueur incessamment ;

modif

• 5 octobre 2013 : l’UNPACT alerte la FFTir sur la volonté du ministère de ne plus permettre l'acquisition de plus 1 000 cartouches grâce à l'autorisation préfectorale délivrée pour l'arme sans avoir à refaire une demande de recomplètement pour d'éventuelles cartouches suivantes au cours des cinq années de sa validité ! Suite à cette alerte, le Comité GT monte au créneau, la possibilité d'acquérir sans formalités supplémentaires un quota annuel de 1 000 cartouches par an devrait être remise en vigueur incessamment ;  

• 9 octobre 2013 : la DLPAJ répond que le « categorieware » de l’UNPACT peut« intéresser ses interlocuteurs de la police et de la gendarmerie et devrait améliorer la connaissance de la nouvelle nomenclature ». Elle remercie pour les remarques du 19 septembre concernant les CERFA et signale que le CERFA 12650*02 a été corrigé fin septembre.

A suivre...




bonne journée 

  victor

Merci Victor pour toutes ces précieuses informations.

http://www.unpact.net

 


voir la suite

Coucou Victor,

content de te voir dans le coin  


Ces précisions de l'UNPACT arrivent bien, car beaucoup de gens "nagent" dans les "simplifications" apportées par la nouvelle législation !  

Merci donc, l'UNPACT, une fois de plus (et   à ceux qui la font fonctionner !  


J'en profite pour encourager celles et ceux qui ne seraient PAS ENCORE membres de l'UNPACT à adhérer à la seule association qui défend de façon véritable ET efficace les tireurs, collectionneurs, chasseurs et autres amateurs d'armes !

Vu le montant faramineux de l'adhésion (10 € si je me rappelle bien...le prix est tellement énorme que je préfère l'oublier   )
c'est vraiment dommage de ne pas "donner" un coup de pouce et les rendre "encore plus" représentatifs qu'ils ne le sont déjà des gens que j'ai cités ci-dessus (tireurs, collectionneurs, chasseurs, etc...).

Bonne soirée à tous

Comme c'est le sujet, j'ai une question à te poser concernant les carabines ayant un calibre d'arme de poing comme par exemple les Uberti ou autre en 357M, je croyais qu'avec la détention un tireur pouvait désormais acheter des cartouches et des douilles, mais chez Gilles ils ont refusé du lui en vendre ????

Donc est-ce normal ?

VALLOMBREUSE a écrit:

Comme c'est le sujet, j'ai une question à te poser concernant les carabines ayant un calibre d'arme de poing comme par exemple les Uberti ou autre en 357M, je croyais qu'avec la détention un tireur pouvait désormais acheter des cartouches et des douilles, mais chez Gilles ils ont refusé du lui en vendre ????

Donc est-ce normal ?

La "détention" ça ne veut rien dire Val, il faut utiliser un vocabulaire précis si tu veux comprendre ce dont il s'agit.
Concernant une arme d'épaule à répétition comme ces Uberti et autres LSG, elles sont TOUTES en catégorie C, dès lors que le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 ou qu'il s'agit des winchester des modèles 73 et suivants. Sinon les modèles antérieurs sont en catégorie D-2° (armes de collection)

Les détenteurs d'armes de catégorie C doivent les avoir DÉCLARÉ en 1996, ou lors de l'acquisition par la suite. Ils ont dû recevoir un RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION et ce récépissé est exigé pour l'acquisition de toutes les munitions suivantes :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.

Tu remarqueras que le 357Mag et le 38 Spl ne figurent pas dans cette liste (malgré nos demandes au ministère dans ce sens), ce qui implique que ces deux munitions restent classées dans la catégorie B comme toutes les autres munitions d'armes de poing qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus.

Il est donc obligatoire d'avoir une AUTORISATION pour acquérir ces munitions de 357 ou de 38 Spl (et leurs composants).

Soit on est détenteur d'une autorisation pour une arme de poing dans ce calibre et on peut acquérir sans problème 1000 cartouches par arme (et bientôt par an dès que ce point aura été clarifié).

Soit on n'est pas détenteur d'une arme de poing et on doit demander une autorisation d'acquisition pour les munitions seules, avec un dossier identique à celui d'une demande d'autorisation d'armes, en y joignant une copie du récépissé de déclaration de l'arme d'épaule chambrée pour cette munition.

Sinon, on se "débrouille" mais on est dans l'illégalité.

A noter que les armuriers ont eu une consigne d'accepter une copie de la DÉCLARATION elle-même, car de nombreux détenteurs n'ont jamais reçu leur RÉCÉPISSÉ et la surcharge de travail actuelle des préfectures ne va pas leur permettre de sortir les récépissés avant très longtemps.
Si vous êtes dans ce cas, n'oubliez pas de renvoyer une copie de cette déclaration à votre préfecture pour qu'elle pense à vous envoyer le récépissé un de ces jours....

Merci pour cet éclaircissement Ol'Timer, j'avais fais un raccourci un peu rapide.