Site de l'UNPACT

14-03-2012

Ce vendredi 13 avril 2012, un candidat aux élections présidentielles, déjà président de la République depuis cinq ans, a annoncé vouloir « engager une action de fond sur la détention d'armes légales trop nombreuses dans trop de familles corses. Je dis bien armes légales, qui atteignent parfois des niveaux insupportables ». Quelle mouche a piqué Nicolas Sarkozy ? Suivez-nous, nous allons vous la montrer.

la suite

http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:A_la_bonne_vot-

L'UNPACT aime bien les pendules...

Surtout quand elle les remet à l'heure !

Courant janvier 2012, un tireur sportif du nord de la France a contacté l'UNPACT pour lui faire part d'un souci qu'il rencontrait dans le cadre d'une demande d'autorisation d'acquisition et de détention pour une septième arme à percussion annulaire alors qu'il en possédait par ailleurs déjà deux en percussion centrale.


suita >>>> http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-UNPACT_aime_bien_les_pendules...

Salut Victor !



tout d'abord Bravo et Merci pour cette information qui m'intersse a un tres Haut point car c'etait un sujet de discussion il y a 15 jours au club !



Peut on connaitre la suite de cette affaire et ce qu'a repondu la prefecture ???



Notre sujet au stand etait assez ressemblant car il incrimine une prefecture du Nord Est , ou le prefet a decreté que 8 detentions d'arme seraient suffisante pour sa region !!

...... les personnes qui discutaient avec nous disaient qu'il restait le tribunal administratif , mais qu'apres renseignement aupres d'avocats on leur a anoncé un coup d'environ 1200 euros et 2 années d'attente !



Voila pourquoi la finalitée de cette affaire m'intersse ....... car le prefet peut s'assoire sur cette lettre et peut etre passer outre ?????

Voilà qui est très clair.

cette lettre de rappel aux Préfets n'est malheureusmeent pas la première du genre !

un préfet est en place pour veiller à l'application des Lois de la République, pas pour les transformer selon son humeur et ses convictions personnelles!

JOHN WOLF a écrit:

...le prefet a decreté que 8 detentions d'arme seraient suffisante pour sa region !!

Le préfet n'a aucun pouvoir en terme de restriction générale du nombre d'autorisations, il ne peut le faire que pour une personne et sur la base d'informations qui lui démontrent que la personne présente un risque en terme de sécurité publique.

Cependant de nombreux préfets abusent de leur pouvoir en toute impunité, parce que personne n'ose faire un recours au tribunal administratif.

J'ai dans mes archives une circulaire (toujours en vigueur) du ministère de l'intérieur aux préfets ou ce point est traité de façon parfaitement claire et l'instruction est donnée aux préfets de n'exercer leur pouvoir discrétionnaire qu'en présence d'un cas avéré de risque de trouble à l'ordre public :

Citation :

Circulaire NOR/INT/D/03/00001/C du 3 JANVIER 2003
.../...
B Le quota d’armes autorisées au titre du tir sportif

L’article 28 fixe à 12 le nombre maximum d’armes dont l’acquisition et la détention peuvent
être autorisées pour la pratique du tir sportif, dont au plus 7 de 1ère catégorie (§ 1 à 3) et de 4ème catégorie à
percussion centrale, les autres devant être des armes de 4ème catégorie à percussion annulaire d’un calibre
égal ou inférieur à 6 mm.

La Cour administrative d’appel de Paris (31 décembre 2001 - Ministre de l’intérieur c/ M.
René) a considéré que le quota de 12 fixé par l’article 28 constitue une limite maximale et que l’article 28 ne
confère pas aux tireurs sportifs un droit à être autorisés à acquérir et à détenir 12 armes soumises à
autorisation.
Cependant, j’attire votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas fixer, dans votre
département, pour les tireurs sportifs, a priori, un quota différent de celui de l’article 28. Cela équivaudrait à
exercer un pouvoir réglementaire dont, en cette matière, vous ne disposez pas. En conséquence, chaque
cas doit faire l’objet d’un examen particulier.

Nota 1 : je vous suggère de bien vous souvenir du nom du Ministre de l'Intérieur à la date de parution de cette circulaire....
et de rapprocher ce texte d'une déclaration récente à la Préfecture d'Ajaccio....


Nota 2 : cette intervention de l'UNPACT et la réponse ci-dessus sont totalement gratuites, spécialement pour mon ami John Wolf...

Bonsoir à toutes et tous.



Pas de politique sur nos forums, mais des infos utiles .

Nous avons reconnu dimanche soir sur les chaines de télévisions, (et lors des rediffusions lundi) un personnage important pour nous aux rangs des proches du nouveau Président de la République, et facilement reconnaissable par sa haute taille derrière Monsieur François Hollande :



Il s’agit de Monsieur le Sénateur écologiste Jean-Vincent Placé.



A ceux d’entre nous, tireurs western ou autres disciplines, chasseurs et/ou collectionneurs qui ne le connaitraient pas, je propose ce lien intéressant :



http://jeanvincentplace.eelv.fr/pour-un-modele-de-societe-pacifiste-et-desarme/



Je vous en souhaite bonne consultation.

Pour ceux (que je soupçonne nombreux) que la lecture du texte de JF Placé aura mis en rage, je vous recommande la lecture de tous les commentaires qui sont en-dessous : c'est nettement plus rafraichissant

Mon préféré, c'est celui de Monsieur Menuki que je ne connais pas mais que je salue bien bas pour la qualité de son écriture :

Menuki a écrit:

Bonjour Monsieur Placé,

Contrairement à ces messieurs, je partage votre vision d’une société pacifique.

Il y en a assez de ces fous furieux qui nous font peur avec leurs armes!
Vous aurez beau leur démontrer par A+B que le fait de posséder une arme,
même légalement, rend les rues moins sûres, ils réfuteront encore et
toujours.

Mais clouez leur donc le bec une bonne fois pour toute!
Vous venez de marquer des points avec les résultats de cette enquête
vielle de plus de 10 ans (réfutée par quelques mal appris depuis mais
bon…).

Continuez sur votre lancée, nous sommes derrière vous! La France qui a peur est derrière vous!
Donnez leurs plus de statistiques!
Par exemple, pour le nombre de morts par armes à feu de votre tableau,
vous devriez indiquer le pourcentage de tueurs qui possédaient leur arme
de manière légale!

Pour le nombre de suicides, vous devriez aussi indiquer le taux de
suicides global pour montrer que dans les pays où les armes à feux sont
interdites, les gens se suicident moins.

Pour le nombre de tués par accident, vous pourriez faire la
corrélation avec le nombre de morts sur les routes (3970 tués sur les
routes en France en 2011 pour un parc de 38 millions d’automobiles).
Cela montrera que les possesseurs d’armes légales tireurs, chasseurs,
collectionneurs) sont bien plus dangereux et bien moins responsables que
nos conducteurs.

Comme beaucoup de Français, j’ai peur quand j’entends que des gamins
se tirent dessus à la Kalachnikov dans les rues de Marseille ou qu’un
dégénéré lance des grenades dans la foule à Liège!
Je sais très bien qu’on n’achète pas une Kalachnikov ou une grenade légalement en France ou en Belgique!
Je sais très bien qu’interdire la possession d’une arme aux chasseurs et
aux tireurs ne réglera pas le problème mais je m’en fous!
Comme vous, je m’en fous qu’on stigmatise des innocents!
Comme vous, j’ai peur et il faut que quelqu’un prenne!
Qu’importe qu’on tape sur les mauvais!
Il n’avait qu’à pas suivre la loi!

Je vous suis donc dans votre action et applaudit à votre proposition
d’interdire les armes à feu en France pour une société plus juste et
moins violente.
Savoir qu’il y a 3 millions d’armes en moins en circulation me rassurera
et rassurera sûrement beaucoup de gens. Et si les voyous continuent de
se tirer dessus dans les quartiers de Marseille, ben… je m’en fous!
J’habite pas là-bas!
Et puis, je fais confiance aux politiques comme vous, vous saurez faire
en sorte que les médias n’en parlent plus pour qu’on se sente à nouveau
en sécurité…

Je suis derrière vous!
La France qui a peur est derrière vous!

Un citoyen désespéré par la connerie humaine.

les deux derniers paragraphes de ce monsieur prouve que c'est du second degré!!!

ne voyez vous pas qu'il se moque de la connerie d'une tel proposition??

Tout ceci est intéressant au plus haut point pour l'avenir "potentiel" de notre sport favori.

Nous vous demandons néanmoins d'en rester "aux faits" ou aux "intentions clairements établies", et de ne pas déraper (c'est si facilement fait, sans même s'en rendre compte) et glisser vers un "débat pollitique", car ce forum n'a pas été créé dans ce but.

Le débat d'idée (quand il se passe de façon convenable) fait partie du "jeu démocratique", mais il n'a pas sa place ici, vous le comprendrez bien tous.

Donc, restons en aux faits qui concerne DIRECTEMENT notre activité,

(et ça nous évitera un fastidieux travail de "nettoyage", qui pourrait nous amener, par "facilité" à "nettoyer à grandes eaux" )

CHRISWOOD a écrit:

les deux derniers paragraphes de ce monsieur prouve que c'est du second degré!!!

ne voyez vous pas qu'il se moque de la connerie d'une tel proposition??

C'est effectivement l'un des meilleurs exemples de second degré et de dérision que j'ai pu lire ces derniers temps, ce qui en fait tout le charme et la raison pour laquelle j'ai souhaité le partager avec vous.

J'espère que je n'ai pas tapé trop haut...

je tiens à insister: j'ai donné une info qui ouvre reflexion, reflexion que chacun peut mener à sa guise, avec son vocabulaire et sa conscience politique.

MAIS OK AVEC JEPP: LE DEBAT D'IDEE NE PEUT SE DEROULER ICI

Amitiés et bonne réflexion à tous !!!!

L'UNPACT sera officiellement présente avec un stand lors du prochain Game Fair de Chambord, du 22 au 24 juin prochain.



Ce stand de 16m² sera situé en B12 tout près de l'entrée ouest (côté parkings visiteurs).

Encore un Qui a" L'esprit Tordu"
combien de fois on le repette on va pas au stand de tir en Kalachnikov

Bravo, c'est la com qu'il faut faire.

Nous avons nos nouveaux ministres ( sports, intérieur et défense)

la vigilance est plus que jamais de règle.

A titre perso, et dans un autre structure, je vais faire inviter députés-candidats et ministres à une competition nationale, sans aucun espoir de présence, mais pour voir si nous aurons à minima un mot d'excuse.



amitiés à tous

Sans vouloir mettre de l'huile sur le feu, ne soyons pas non plus obtus, on peut très bien aller au stand de tir avec une Kala qui est un AK47 ou AK 63 du moment qu'il soit en semi auto et que l'on soit titulaire d'une auto de détention.
Il est très important d’être sûr de nos dires car un esprit tordu peut très rapidement nous accuser de tous les maux (ça existe déjà).

Bien cordialement à tous.

oui, absolument d'accord avec l'Ours.

Ne pas confondre les "intentions" des possesseurs de l'arme, et "l'utilisation" qui en est faite par les uns....et pas les autres.

Une "kalash...nikov" quelque soit le type, est une arme qui peut parfaitement être utilisée pour le tir sportif, et c'est une arme très précise quand bien fabriquée (vu les différentes productions, il y a un peu de tout....).

Des tireurs de mon stand en utilisent, aussi bien en "calibre russe" qu'occidentalisé (.223 Rem par exemple), et ils sont bien sûr titulaires des "autorisations qui vont bien".

Elles sont en semi-autos, bien entendu.

Après, on aime ou pas (moi, je suis pas spécialement fana, par contre j'aime bien le "Dragunov"), mais je ne vois pas trop pourquoi un possesseur d'AK XX serait forcément un "voyou en puissance" si il respecte la loi ?

OK avec vous, l'Ours et Jepp.

tout est affaire de perception et d'appréciation générale du tir sportif: l'olympisme à 10 mètres a aussi ses ayatollahs.

il ne faut pas sombrer dans la parano, mais ce qui se passe aux Pays Bas doit nous tenir en alerte: l'enfer a toujours été pavé de bonnes intentions.....

on attend de voir.

amitiés à tous

Oui, restons "attentifs", et n'hésitons pas à nous manifester, même si peu nombreux à le faire car, pour "un" qui s'exprime, les politiques savent bien qu'il y en a "20 ou 30 qui pensent la même chose, même si ils ne le disent pas tout haut !

N'ayons pas peur de notre activité sportive, elle a même été reconnue plus que "d'intérêt publique" à une certaine époque, et même si les temps ont changés (on a récupéré l'Alsace et la Lorraine , et les allemands sont nos amis, et tant mieux...), elle en reste pas moins une école de patience, d'humilité, de "responsabilisation" (ben oui, faut faire "attention" quand on manipule des armes, c'est une excellente éducation que d'apprendre à "respecter" ce que l'on touche, et de savoir qu'un mauvais geste peut avoir des conséquences, et qu'il faudra les assumer....), de maîtrise de soi, et j'en passe !

Et ça passe par une "bonne" représentativité, si c'est possible...et c'est "devenu possible" grâce à l'"UNPACT.

bon noel a tous



Chers adhérents,

Au moment où la plupart d'entre nous se préparent pour les fêtes de fin d’année, il est temps pour l’UNPACT de faire le point de la situation sur les suites de la loi du 6 mars 2012 concernant nos droits d'acquérir, de détenir et d'utiliser des armes en toute légalité.

Malgré des demandes formelles répétées, le ministère de l’Intérieur n’a pas accepté que l'UNPACT soit partie prenante officielle des discussions sur ces textes. Ce refus de faire participer une association représentative qui a démontré sa responsabilité et ses compétences demande à être éclairci (même si nous avons déjà quelques pistes à propos de ceux qui cherchent à nous éliminer depuis notre création parce qu’on marche sur leurs plates-bandes) et cette question devra trouver une réponse, mais ça ne nous a pas empêché de travailler.

En effet, nous avons été consultés en sous-main par certains membres du Comité Guillaume Tell, qui souhaitaient obtenir nos lumières et nos commentaires sur ces projets de décrets. On a ainsi tenté de nous utiliser en prenant toutefois soin de nous empêcher d’accéder à la table de discussion.

De cette façon, nous avons pu faire valoir quelques points de vue et faire progresser indirectement la situation dans le bon sens mais sans pouvoir aller au bout de la logique de notre réflexion faute d’interlocuteurs directs.

Au bilan, sans diffuser des documents de travail officiels qui sont couverts par la confidentialité, nous ne sommes tenus à aucun engagement et nous pouvons donc vous dévoiler en avance de phase ce que devrait être le contenu des décrets.

L’Administration que le monde entier nous envie n’a pas manqué de maintenir une complexité pesante et parfois inutile dans ces textes qui les rendront toujours difficiles à comprendre et à appliquer par ceux qui n’auront pas pris le soin de les lire en détail.

Nous vous faisons grâce des dispositions plus restrictives proposées par l’Administration mais qui ont pu être retirées du projet avant sa finalisation.

Pour le contenu des catégories, sans surprise, c’est bien le classement suivant les règles fixées dans la loi qui va s’appliquer :

• Pour les chasseurs pas de changement ni de restrictions supplémentaires pour les semi-automatiques à 2 coups + 1, les fusils à pompe pourront être à nouveau utilisés, entre autres par les sauvaginiers, les anciens calibres militaires seront accessibles dans toutes les armes en catégorie C. Les fusils à 1 coup par canon continueront de faire l'objet de l'enregistrement qui n'est rien d'autre qu'une déclaration qui ne veut pas dire son nom.
• Pour ce qui concerne les tireurs et collectionneurs, seules les armes automatiques (tirant en rafale), les armes de calibre supérieur à 20 mm et les armes dissimulées sous la forme d'un objet ordinaire seront classées en catégorie A et donc interdites ;

• Toutes les armes à répétition manuelle en « calibre de guerre », sauf celles qui sont dans les 5 calibres « maudits » ci-dessous, passeront du régime de l’autorisation à celui de la déclaration et ne seront donc plus soumises au quota ;

• Parmi les armes à répétition, celles à canon lisse rejoignent enfin le classement commun fondé sur la longueur du canon et de l’arme et le nombre de coups dans le magasin. Les fusils à pompe ne seront pas surclassés en catégorie A, ils ne seront soumis à autorisation en catégorie B que si leur canon fait moins de 60 cm ou leur longueur totale moins de 80 cm ou si leur capacité est supérieure à 11 coups. Dans tous les autres cas, ils seront en catégorie C ;

• Les 5 calibres « maudits » sont :
Le 5,45X39 russe, le 5,56x45 OTAN (223 Rem), le 7,62X39 russe, le 12,7X99 OTAN (.50 BMG) et le 14,5X114 russe. Il avait été annoncé pendant de nombreux mois que ce serait le 12,7X108 russe qui serait mis dans cette liste et pas le 12,7X99, mais ça a changé à la dernière minute apparemment, à moins que ce ne soit juste une erreur de recopie de la part de nos interlocuteurs… Ces calibres seront bien classés en catégorie B, soumise à autorisation et probablement interdits à la chasse, dommage pour le 223 Rem ;

• Les armes semi-automatiques à chargeur amovible et toutes les armes de poing seront classées en catégorie B, mais la capacité des chargeurs sera limitée : 20 coups pour les armes de poing, 30 coups pour les armes d’épaule, et le nombre de chargeurs sera limité à 10 par arme. Un délai sera accordé pour que ceux qui ne respectent pas ces critères puissent se mettre en conformité ;

• Les tireurs de TSV pourront bénéficier d’un régime dérogatoire sur présentation d’une attestation de pratique de cette discipline par la FFTir ;

• Le quota restera fixé à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion centrale. Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées par un quota supplémentaire de 10 de ces armes, ceux qui en détiendraient davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;

• Le quota d’acquisition de 1 000 cartouches par an et par arme pour la catégorie B est maintenu ; on a failli avoir ce même quota de 1 000 pour les armes de catégorie C mais cette disposition a heureusement été supprimée ;


• La neutralisation des munitions est définie : elle comprend le percement d’un orifice latéral, le vidage de la poudre et la présence d’une amorce percutée. Ces opérations sont prévues pour être effectuées par des armuriers… Ce point devra certainement être revu lors des discussions sur les mesures spécifiques aux collectionneurs ;

• Les armes d’épaule à répétition utilisant des munitions d’armes de poing étant classées par principe en catégorie C quel qu’en soit le calibre, l’acquisition des munitions de catégorie B correspondantes fera l’objet de mesures particulières restant à définir ;

• En ce qui concerne les procédures de demande d’autorisation et de déclaration, elles ne passeront plus par les commissariats et brigades de gendarmerie, mais se feront en direct avec la préfecture et par échanges de courriers recommandés ; la possibilité de transaction directe entre particuliers est conservée pour les catégories B, C et D;

• La périodicité de renouvellement des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;

• L’obligation de fournir un extrait d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club ni un certificat médical, puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences.

Ceci est évidemment un point d’étape, il subsiste toujours un risque modéré que ces mesures soient reconsidérées lors d’arbitrages ministériels ultérieurs, d’autres avancées restent à négocier, et tout le dispositif spécifique aux collectionneurs est à créer.

En attendant cette prochaine étape et dans l’espoir de la participation de l’UNPACT à ces prochaines discussions, l’ensemble du conseil d’administration de l’UNPACT vous souhaite de Bonnes Fêtes de fin d’année et espère une excellente année 2013 pour tous les détenteurs légaux d’armes à feu.
http://www.unpact.net
Pour tous les adhérents qui n'ont pas encore pensé à régler leur cotisation 2012-2013 il est encore temps de le faire ici : Renouvellement d'adhésion
Désabonnement : cliquer ici

Nous avons reçu cette info aussi par mail.

Victor.

Merci pour ces infos globalement rassurantes, surtout dans le contexte de psychose que certains "journalistes" (!!!) essayent de réanimer en France en profitant du drame survenu aux US, une fois de plus à la charge de la société qui sécrète les bargeots sans les assumer, plutôt qu'à la longueur du chargeur.

Même si on aurait pu espérer mieux, si on en reste là, la casse est limitée.
L'impression générale semble tout de même être que la multiplication des actes délictueux commis avec des armes illégales est maintenant bien distinguée de la pratique sportive dans toutes ses disciplines.

Ceci dit, nous aurons une usine à gaz de plus, ça promet du plaisir dans les préfectures en sous-effectif et qui travaillent sur des ordinateurs à vapeur...

Mais le Lebel va enfin cesser d'être une arme de guerre.

Nous voilà contents...

Bonne fin d'année à tous

VICTOR de nous faire profiter de cette information des plus intéressantes, que certains d'entre nous (adhérents à l'UNPACT) ont reçu par mail.

Je profite de l'occasion pour inciter d'ailleurs ceux de nos membres qui ne le seraient pas, à adhérer justement à cette association qui offre toutes les "garanties" que l'on attend de ce genre d'association de "défense des tireurs, chasseurs, amateurs et collectionneurs d'armes";

Elle n'est inféodée à personne, réellement au services des gens qu'elle souhaite représenter et défendre, car elle est justement constituée de gens "comme nous".......

En la renforçant (10 € annuel), vous renforcez notre/votre représentation auprès des pouvoirs publics, ce qui ne peut pas faire de mal, bien au contraire